Mentions légales

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1. Informations légales :

SIREN : 978 931 046

SIRET : 97893104600012

Le Responsable de la publication est : Champion du Bricolage

Contact du responsable de la publication : contact@championdubricolage.com

Le Webmaster est : Champion du Bricolage

Contact du Webmaster : contact@championdubricolage.com

L’hébergeur du site est : O2Switch – Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand

2. Présentation et principe :

Le terme : Utilisateur désigne tout internaute qui se connecte et utilise le site mentionné : https://championdubricolage.com

Le site https://championdubricolage.com rassemble un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est indiqué que ceux-ci doivent rester courtois et démontrer de la bonne foi envers les autres utilisateurs ainsi qu’envers le webmaster du site https://championdubricolage.com. Le site https://championdubricolage.com est fréquemment mis à jour par Champion du Bricolage. championdubricolage.com s’efforce de fournir sur le site https://championdubricolage.com des informations aussi précises que possible (sous réserve de modifications effectuées depuis leur mise en ligne), mais ne peut garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’ellessoient de son faitou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Par conséquent, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :

Le site https://championdubricolage.com est en principe accessible aux utilisateurs 24h/24, 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les nécessités de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’incapacité d’accès au service, championdubricolage.com s’engage à faire son maximum pour rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, championdubricolage.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle :

Champion du Bricolage est le seul propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, y compris la structure, les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Champion du Bricolage, propriétaire du site à l’email : contact@championdubricolage.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies :

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6. Protection des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site https://championdubricolage.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://championdubricolage.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

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7. Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://championdubricolage.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

8. Les principales lois concernées :

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique.

9. Lexique :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

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